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Les Revenus du nouveau compagnon et calcul de la pension alimentaire des enfants.

Le 17 janvier 2015
Revenus du nouveau compagnon et Pension Alimentaire

Aujourd'hui, les justiciables se posent de plus en plus souvent la questionde savoir  :

Les revenus du nouveau compagon ou de la nouvelle compagne doivent-ils être pris en compte dans le calcul de la Pension alimentaire qui est due ?

Cette question présente l'intérêt de voir apparaître depuis quelques mois une évolution de la position des Tribunaux sur le sujet.

Il est donc important de bien connaître l'état de la Jurisprudence dans ce domaine avant de déposer son dossier ou sa requête.

Fort de son expérience et devant le nombre important de dossiers qu'il a, à traiter, en droit de la Famille, le Cabinet de Maître Michel DIEU, Avocat situé à Villeneuve d'Ascq se documente quotidiennement sur le sujet pour fournir à ses clients une réponse actuelle et récente de la position des Juges en la matière.

Ainsi, il n'est pas rare que l'un des deux parents, voir les deux, rencontre un ou une nouvelle compagne.

Quel est l'impact de cette rencontre sur la Pension alimentaire ? cela entraine t-il un risque d'augmentation ou de diminution de la Pension ?

En réalité ; tout dépend de la situation matrimoniale du nouveau couple !!!

Pendant longtemps, il était d'usage de dire que les revenus du nouveau concubin n'avaient pas à être pris en compte. Chose qui était différente en cas de remariage car ici se créé une solidarité conduisant à ce que les revenus des 2 époux se fondent dans une masse unique et donc sont pris en considération.

Toutefois, si aujourd'hui, la Cour de Cassation continue de défendre l'idée selon laquelle, les revenus du nouveau compagnon ne doivent pas être pris en compte, force est de constater que l'on assiste actuellement à des fléchissements de plus en plus important de ce principe.

Ainsi, tout dépendra du montant des revenus ou salaires du nouveau concubin.
De même, la Cour considère que, bien que non mariés, le nouveau couple partage ses charges en 2 et donc cela augmente d'autant le revenu pouvant être attribué ua paiement de la Pension alimentaire.

C'est en tout cas vers ce fléchissement que tendent également les juges du TGI de Lille qui sous l'impulsion de la Haute Cour, admettent de plus en plus de prendre en compte les revenus du nouveau compagnon du débiteur, de manière parfois détourné !

Dans tous les cas, face à cette situation parfois complexe, le Cabinet de Me Michel DIEU, Avocat à Villeneuve d'Ascq, étudient avec le client en amont et réalise une analyse individualisé des revensu et charges de chacun pour optimiser au mieux les chance de succés de votre affaire.

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