Avocat près de Lille - Autres domaines de compétence
Le Cabinet de Maître Michel DIEU, situé à Villeneuve d'Ascq et rattaché au Barreau de Lille, intervient dans de nombreux domaines. N'hésitez donc pas à le consulter dès lors que vous en ressentez le besoin.
Droit pénal
Le cabinet vous prête assistance pour toute question pénale, qu'elle concerne une infraction routière (conduite sans permis, sous état alcoolique, perte de points...), une agression, un vol, etc. Votre avocat accompagne ainsi auteurs et victimes dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits.
Droit des assurances
Depuis plusieurs années, le Cabinet Michel DIEU connait un nombre important de dossiers en droit des assurances. Ceux-ci concernent génaralement des résiliations abusives ou des relances d'impayés injustifiées.
Une spécificité : les procédures d'exécution
Le Cabinet de Maître DIEU s'est perfectionné dans les procédures d'expulsions ou de saisies, qu'elles soient abusives ou justifiées. En effet, de nombreuses personnes souffrent de ne pas pouvoir récupérer les sommes qu'un tribunal leur a accordé en vertu d'un jugement définitif.
Il existe néanmoins des procédures permettant de faire exécuter le jugement et différentes formes de moyens de contraindre le débiteur à régler ce qu'il doit : saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations, etc.
Bien souvent, il est possible de récupérer les sommes en mettant en oeuvre une mesure d'exécution. Pour ce faire, vous devrez obtenir un jugement ou un acte notarié qui constituera la base de la saisie. Un acte sera alors rédigé, permettant ainsi d'appréhender les biens, les salaires ou les sommes détenues sur un compte et appartenant au débiteur.
De même, si les sommes sont importantes et que le débiteur dispose d'un logement ou d'un bien immobilier, il sera possible de faire inscrire une hypothèque sur l'immeuble pour être sûr d'être réglé.
Me Michel DIEU vous accompagne aisément dans ces démarches et rédige les actes nécessaires à la récupération des sommes allouées par les tribunaux. N'hésitez donc pas à prendre contact avec le cabinet.
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Ouverture d'un cabinet
secondaire à Hem
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La Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est soumise à des régles strictes et des délais impératifs.