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CONSULTATIONS et RENDEZ-VOUS

 

Avocat en adoption près de Lille

Fort de son expérience en droit de la Famille, le Cabinet de Maître Michel DIEU, Avocat au Barreau de Lille et installé à Villeneuve d'Ascq, vous assiste et vous aide lors des démarches et la rédaction des actes de procédure visant à l'Adoption ou la révocation d'adoption d'un ou de plusieurs enfants.

L'adoption ou la révocation d'une adoption est une procédure où l'Avocat est obligatoire.

Le Cabinet Michel DIEU intervient bien évidemment sur Lille, mais aussi hors de Lille, d'où son expérience en la matière.

Il existe plusieurs formes d'adoption selon que la personne à adopter conservera ou non des liens avec sa famille d'origine.

On parle ainsi d'adoption simple ou plénière.

Le Cabinet Michel DIEU sera aisément vous orienter en fonction de vos demandes et vous conseiller au mieux pour vous diriger vers la forme adoptive la plus adaptée.

I- Les différents formes d'Adoption

Qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière, l'adoption nécessite de remplir plusieurs conditions tenant à l'âge, à la situation matrimoniale (marié, concubin, partenaire d'un Pacs), etc...

A) L 'adoption Simple :

En matière d'adoption simple, l'adopté conservera des liens avec sa famille biologique. Ainsi, la personne adoptée conservera des droits successoraux lors du décès d'un parent biologique.

Il s'agit pour l'adopté d'obtenir des droits notamment d'un point de vue successorale dans la famille de la personne qui l'adopte.

De la même manière, l'adopté pourra ajouter ou faire remplacer le nom de l'adoptant à son nom d'origine.

La révocation d'une adoption simple demeure possible mais dans des cas extrêmement limités.

Le Cabinet Michel DIEU pourra vous conseiller et vous diriger en cas de demande de révocation d'adoption.

B) L'adoption Plénière :

L'adoption plénière entraîne des conséquences plus importantes qu'en cas d'adoption simple car ici, il s'agit de rompre tout lien avec la famille d'origine.

Ainsi, l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant. De même, il perd tout droit à demander une pension alimentaire ou encore tout droit dans la succession de sa famille biologique.

II- La procédure d'adoption

L'adoption nécessite de déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence. Le recours à l'avocat est obligatoire sauf exception limitée.

Il convient au préalable de recueillir le consentement des intéressés et notamment de l'adoptant, lequel se matérialise dans la rédaction d'un acte Notarié.

Il est possible pour la personne qui souhaite adopter de se rétracter dans les 2 mois qui suivent l'établissement de l'acte notarié.

Une fois ce délai de 2 mois dépassé, l'Avocat déposera sa requête au TGI lequel dispose d'un délai de 6 mois pour vérifier que les conditions nécessaire à l'adoption sont remplies.

L'adoption est ensuite prononcée par jugement.

L'adoption est un acte grave qui doit demeure rare. C'est pourquoi, la révocation de l'adoption est étroitement encadrée et limitée.

Le recours à un Avocat est donc indispensable au delà d'être obligatoire.

Le Cabinet Michel DIEU se propose dès lors de vous accompagner afin de faciliter vos démarches, qu'il s'agisse de procéder à l'établissement d'une adoption ou sa révocation sur Lille ou hors de Lille.

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