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Avocat Crédit / Surendettement près de Lille

A l'heure où l'usage à un crédit est devenu courant pour acquérir un bien - mobilier ou immobilier -, il devient plus qu'essentiel de s'entourer d'experts du droit pour sécuriser vos accords et venir à bout d'un litige. Régulièrement sollicité pour des dossiers de crédits ou de surendettement, Maître DIEU vous offre son aide en vue de vous sortir de l'impasse. Il étudiera, à cette occasion, votre contrat en amont avant signature et vous prodiguera de nombreux conseils tout au long de son exécution.

Que doit contenir un contrat de crédit ?

Attention aux signatures trop hâtives qui vous plongent dans une situation financière désastreuse. Pensez avant toute chose à lire calmement toutes les conditions de l'accord que vous allez signer de manière à bien entrevoir toutes les obligations du document. Par ailleurs, vous devez connaître quelques règles de base avant de signer.

Le crédit est un contrat par lequel une personne s'engage à prêter une somme d'argent à une autre afin de financer un quelconque projet. Il doit comporter un certain nombre de mentions telles que : l'identité et l'adresse du prêteur et de l'emprunteur, le type de crédit, le montant du crédit, la durée du contrat, le nombre et la périodicité des échéances, le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total du par l'emprunteur, etc.

Le contrat doit également contenir un bordereau de rétractation permettant à la personne qui a signé trop rapidement de faire machine arrière dans un délai de 14 jours. Là encore, la loi oblige les professionnels à faire figurer sur ce bordereau certaines mentions qui, si elles font défaut, permettent parfois d'obtenir la nullité du contrat dans son ensemble.

Une fois ce délai de 14 jours dépassé, les fonds seront définitivement prêtés et le contrat conclu. L'organisme prêteur doit alors informer l'autre partie, au moins une fois par an, des sommes à rembourser.

Que faire en cas de difficultés financières ?

S'agit-il d'un problème ponctuel ou durable ?

Il est surtout important de bien mesurer le degré de difficulté et surtout ne pas hésiter à prendre conseil auprès d'un avocat qui saura vous orienter.

Si vos difficultés sont ponctuelles et passagères, dans ce cas, il est conseillé d'en informer le prêteur qui pourra vous accorder un report d'échéances, voire deux ou plus selon les cas.

En revanche, lorsque l'incident risque d'être plus long, du fait d'un événemet imprévu (licenciement, décès...), il faut immédiatement prendre contact avec un professionnel. En ces circonstances, seul votre avocat en droit de la consommation à Villeneuve d'Ascq, Me Michel DIEU, pourra vous aider en vous proposant des solutions adaptées à votre situation.

Plusieurs issues possibles

Vous pouvez tout d'abord demander la suspension du contrat de crédit durant un délai pouvant courir jusqu'à 24 mois.

Néanmoins, si vos difficultés financières risquent de durer, vous devrez saisir la commission de surendettement. Cette action permet de stopper toute procédure d'exécution en cours et peut, dans ce cadre, faire cesser les procédures de saisie ou d'expulsion de votre logement.

Votre dossier sera examiné de façon à vérifier si vous êtes de bonne foi et de déterminer la voie de remboursement la plus adaptée au regard du montant total de vos dettes.

Si le dossier est déclaré recevable, la commission prendra alors contact avec chacun des créanciers et établira un plan d'apurement des dettes, qu'elles concernent impôts, dettes de loyer, crédits à la consommation, etc.

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