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Avocat Crédit / Surendettement près de Lille

A l'heure où aujourd'hui, plus de la moitié des biens qu'ils soient immobiliers ou mobiliers, sont acquis grâce à un crédit, il est important de bien se renseigner sur le conditions du crédit qui est souscrit avant de s'engager.

Fort de son expérience, le Cabinet de Me Michel DIEU sera vous accompagner et vous conseiller avant ou après la signature d'un contrat de crédit ou autre pour trouver la solution la plus adaptée à votre problème.

Que doit contenir un contrat de crédit ?

En effet, une signature trop hâtive, sans avoir lu les conditions et sans avoir pris le temps de connaître exactement ce à quoi s'engage la personne, peut plonger le signataire dans une situation financière désastreuse.

Il est donc important de connaître les régles minimum avant toute signature.

Le crédit est un contrat par lequel une personne s'engage à prêter une somme d'argent à une autre afin de financer un projet.

Ce contrat doit comporter un certain nombre de mentions telles que : l'identité et l'adresse du prêteur et de l'emprunteur, le type de crédit, le montant du crédit, la durée du contrat, le montant, le nombre et la périodicité des échéances, le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total du par l'emprunteur, etc...

Le contrat doit comporter également un Bordereau de rétractation permettant à la personne qui a signé trop rapidement de pouvoir se rétracter dans les 14 jours. Là encore, la loi oblige les professionnels à faire figurer sur ce bordereau ceratines mentions qui, si elle font défaut, permettent parfois d'obtenir la nullité du contrat dans son ensemble.

Une fois ce délai de 14 jours dépassé, les fonds seront déinitivement prété et le contrat conclu.

L'organisme qui a prêté les fonds doit informer le prêteur au moins une fois par an des sommes restant à rembourser.

Que faire en cas de difficultés financières ?

Il est surtout important de bien mesurer le degré de difficulté et surtout ne pas hésité à prendre conseil avec un Avocat qui sera vous orienter.

Si la difficulté est ponctuelles et passagère, dans ce cas, il est conseillé d'en informer le prêteur qui pourra vous accorder un report d'échéance, voir deux ou plus selon les cas.

En revanche, lorsque l'incident risque d'être plus long du fait d'un événemet imprévu comme un licenciement, un décés, ou tout autre événement imprévisible, il faut immédiatement prendre contact avec le Cabinet.

En effet, Me Michel DIEU pourra alors vous aider en vous proposant des solutions adaptées à votre situation.

Il existe plusieurs possibilités.

Il est ainsi possible de demander tout d'abord la suspension du contrat de crédit durant un délaipouvant aller jusqu'à 24 mois.

Si la difficulté est plus générale, il est alors recommandé de saisir la commission de surendettement.

La saisine de la commission de surendettement permet de stopper toutes procédure d'exécution en cours.

Elle peut, dans ce cadre, faire cesser les procédure de saisie ou d'expulsion du logement.

Le dossier est examiné par une commission qui vérifiera si vous le débiteur est de bonne foi et surtout qui analysera la situation pour savoir quelle est la voie la plus efficace au regard du montant total des dettes.

Si le dossier est déclaré recevable, la commission prendra alors contact avec chacun des créanciers et établira en tant que de besoin, un plan d'apurement des dettes.

Cela concerne tout type de dettes, impôt, dette de loyer, crédit à la consommation, etc...

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