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CONSULTATIONS et RENDEZ-VOUS

 

Avocat divorce à Villeneuve d'Ascq près de Lille

En France, tous les divorces, qu'ils soient amiables ou conflictuels nécessitent l'intervention d'un Avocat. En effet, contrairement aux idées reçues, même les divorces par consentement mutuel requièrent la présence d'un Avocat, seul habilité à présenter au Juge une demande en divorce.

C'est pourquoi, fort de son expérience en droit de la Famille, le Cabinet de Maître Michel DIEU, Avocat au Barreau de Lille et installé à Villeneuve d'Ascq, vous assiste et vous aide dans vos démarches et la rédaction des actes de procédure nécessaires en matière de divorce.

Quel type de divorce choisr ?

Il existe quatre cas de divorce et Me Michel DIEU sera vous orienter au mieux en fonction de vos demandes pour choisir le plus adapté à la situation :

Le divorce par consentement mutuel :

Lorsque les époux sont d'accord sur tous, c'est-à-dire à la fois sur le principe du divorce, mais aussi sur tous ses effets (prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence des enfants,etc....)

Rapide et simplifié aujourd'hui, le divorce par consentement mutuel nécessite qu'un seul passage devant le Juge et peut se faire avec le même avocat ou deux avocats différents.

Attention ; L'existence d'un bien immobilier n'empêche pas un divorce par consentement mutuel, à la condition que les époux aient réglé avant le passage devant le juge le sort de l'immeuble ; qui des 2 époux le conservera, le bien sera t-il vendu, conservé par les deux époux en indivision...

Les 3 autres cas de divorce :

Ils nécessitent deux Avocats différents et deux passages devant le Juge.

Le divorce pour séparation depuis plus de deux ans

Appelé dans la pratique, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ce type de divorce permettra à l'époux demandeur d'obtenir le divorce en démontrant tout simplement qu'il est séparé de son conjoint depuis au moins deux années.

Dès lors qu'il y a séparation depuis deux ans, le Juge n'a d'autre choix que d'accorder le divorce et ce, même si l'autre époux refuse de divorcer.

Le divorce accepté par les deux époux

Lorsque les époux sont d'accord sur le fait de se séparer, mais qu'il y a des désaccords sur les effets du divorce. Le juge constatera alors leur accord pour divorcer en régularisation un procès-verbal d'acceptation du divorce et tranchera les points de litige qui demeurent ( résidence des enfants, Pension alimentaire, sort des dettes communes, etc...)

Le divorce pour faute

L'intervention de l'Avocat est ici primordial car il s'agira pour l'époux de faire la preuve non seulement des faits à l'origine de la faute, mais aussi que ces faits rendent impossible la poursuite du mariage.

Le divorce pour faute peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts par l'époux fautif. En revanche, les causes du divorce n'influent pas, en principe, sur les conséquences du divorce !

Quelque soit le type de divorce choisi, le Cabinet Michel DIEU réalisera l'ensemble des actes de procédure ( requête, convention, assignation, conclusions) permettant de répondre au mieux aux attentes du client.

Et parce qu'il n'est, aucune séparation qui ne soit identique à un autre, Me Michel DIEU vous accompagnera individuellement dans toute la procédure, depuis l'établissement de la requête saisissant le Juge jusqu'aux formalités de retranscription du divorce sur les actes d'état civil.

ATTENTION : les Honoraires de l'Avocat dépendent d'une multitude de critères comme le choix de la procédure de divorce, les difficultés en litige, les accords des parties, etc... sachant que bien souvent l'époux peut bénéficier au moins partiellement de l'aide juridictionnelle.

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