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Avocat en Pension alimentaire près de Lille

Le Code Civil prévoit plusieurs cas où une pension alimentaire pourra être demandée.

La Pension alimentaire due entre parents :

Une obligation légale

Elle est due par l'un des parents à l'autre de façon à ce qu'il puisse faire face aux frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants. Elle est versée à celui qui a la garde principale des enfants.

Ici, la loi ne fait aucune distinction entre les divers modes d'union choisis par les parents : mariage, concubinage, PACS.

Elle est due jusqu'au 18 ans de l'enfant ou si celui-ci fait des études jusqu'à la fin de sa scolarité.

La fixation de la pension alimentaire

Pour fixer le montant de cette pension, le Juge tiendra compte à la fois des besoins de celui qui la demande et des ressources de l'autre parent. Concrètement, seront pris en compte, les revenus et les charges des deux parents avec cette précision qu'en principe, il n'est pas tenu compte des revenus du nouveau compagnon des parents.

En revanche, il sera tenu compte de cette nouvelle situation en ce qui concerne les charges des parents. On estime que l'époux qui doit ou qui demande une pension alimentaire, partage ses charges avec son nouveau compagnon.

Il n'existe aucun tableau permettant de calculer précisément le montant de la pension alimentaire, même si un barème indicatif a été mis en place. Cette décision pourra être prise d'un commun accord par les ex-époux ou par le juge si aucun consensus n'est trouvé.

La pension alimentaire due entre ascendants et descendants :

Moins connue, elle concerne la contribution alimentaire qu'un enfant peut demander directement à son père ou sa mère, son grand-père ou sa grand-mère et plus généralement à tout ascendant. A contrario, les parents ou grand-parents dans le besoin pourront également demander à leur enfants, petits-enfants de contribuer à leurs besoins.

Cette disposition est prévue aux articles 203 à 2011 du Code Civil et est souvent demandée par les étudiants qui sont en rupture familiale avec leurs parents ou par l'état afin de couvrir les dépenses liées aux frais d'une maison de retraite.

La pension alimentaire due entre époux :

Dans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander à l'autre une pension alimentaire (ou prestation compensatoire) sur le fondement de l'article 2012 du Code Civil.

Elle est destinée à compenser les disparités créées par la séparation et tient compte, là encore, des ressources et des besoins des deux époux.

Elle dure jusqu'au prononcé du divorce et plus exactement jusqu'à ce que le divorce devienne définitif.

Revalorisation de la pension alimentaire

Important : quel que soit le fondement, la pension alimentaire est révisable à tout moment en raison d'un changement de circonstances : baisse des revenus, augmentation des charges, remariage, etc.

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