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Avocat en Pension alimentaire près de Lille

Le Code Civil prévoit plusieurs cas où une pension alimentaire pourra être demandée.

La Pension alimentaire due entre parents :

C'est le cas le plus connu de pension alimentaire. Elle est due par l'un des parent au l'autre parent pour faire face aux frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants.

Ici, la loi ne distingue pas selon le mode d'union choisi par les parents : Mariage, concubinage, PACS.

Dans ce cas, la pension alimentaire est versée à celui des parents qui a la garde des enfants.

Il sera bien évidemment tenu compte du mode de résidence des enfants : Résidence Habituelle chez l'un des parents, Droit de visite restreint ou élargi pour l'autre parents, résidence alternée...

Elle est due jusqu'au 18 ans de l'enfant ou si celui-ci fait des études jusqu'à la fin de sa scolarité.

Pour fixer le montant de cette pension, le Juge tiendra compte à la fois des besoins de celui qui la demande et des ressources de l'autre parent.

Concrètement, seront pris en compte ici, les revenus et les charges des deux parents avec cette précision qu'en principe, il n'est pas tenu compte des revenus du nouveau compagnon des 2 parents.

En revanche, il sera tenu compte de cette nouvelle situation en ce qui concerne les charges des parents. On estime que l'époux qui doit ou qui demande une pension alimentaire, partage ses charges avec son nouveau compagnon.

Il existe aucun tableau permettant ce calculer précisément le montant de la pension alimentaire, même si un barème indicatif a été mis en place.

La pension alimentaire due entre ascendants et descendants :

Moins connu, mais tout aussi efficace, concerne la contribution alimentaire qu'un enfant pour demander directement à son père ou sa mère, son grand-père ou sa grand-mère et plus généralement à tout ascendants.

De même, les parents ou grand-parents dans le besoin peuvent demander à leur enfants, petits enfants de contribuer à leur besoins.

Elle est prévue aux articles 203 à 2011 du Code Civil.

Elle est souvent demandée par les étudiants qui sont en rupture familiale avec leurs parents ou par l'état pour couvrir dépenses liés aux frais de la maison de retraite.

La Pension alimentaire due entre époux

Dans le cadre de la procédure de divorce, l'un des époux peut demander à l'autre une pension alimentaire sur le fondement de l'article 2012 du Code Civil.

Elle est destinée à compenser les disparités qui sont créées par la séparation et tient compte là encore des ressources et des besoins des deux époux.

Elle dure jusqu'à ce qu'au prononcé du divorce et plus exactement jusqu'à ce que le divorce devienne définitif.

Important : quelque soit le fondement, la pension alimentaire est révisable à tout moment en raison d'un changement de circonstance : baisse des revenus, augmentation des charges, etc...!

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