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Avocat en matière de résidence des Enfants près Lille

Il est fréquent qu'à la suite de la séparation des parents, ces derniers s'entendent sur le lieu de résidence habituelle des enfants.

Toutefois, à défaut d'accord, il appartiendra au juge de trancher la question du lieu de fixation de leur résidence.

Trois Précisions :

  • 1- Si aujourd'hui, la mise en place d'une résidence alternée demeure résiduelle, on constate une augmentation des cas où la résidence alternée est ordonnée.
    Cela est tellement vrai qu'une loi prévoit que dans un futur proche, la résidence alternée deviendra le principe de la résidence des enfants. Donc il appartiendra au parent qui refuse la résidence alternée de justifier des éléments qui s'oppose à sa mise en place.
  • 2- Contrairement à une idée trop répandue, la fixation de la résidence des enfants chez le père n'est plus aussi rare qu'auparavant.
  • 3- De même, la question des fautes des parents n'auront qu'un effet réduit sur la détermination du lieu de résidence des enfants et il n'est pas rare de voir le juge trancher en faveur de l'époux fautif, si indépendamment de fautes commises à l'égard de l'autre conjoint, aucun grief ne peut être reproché à ce dernier envers ses enfants.

Ces précisions étant faites, il faut rappeler que le Juge tranchera la question de la résidence en prenant soin de placer l'intérêt de l'enfant en tête de ses préoccupations.

Plusieurs éléments peuvent militer en faveur d'une résidence chez l'un ou l'autre des parents ; comme le lieu de scolarisation des enfants, la disponibilité des parents en raison de leur emploi respectif, les habitudes des enfants, etc...

Concrètement, la loi prévoit en son article 37-2-11 du Code Civil, tout un arsenal d'indices permettant au juge de trancher la question de la résidence des enfants en cas de désaccord.

Ainsi aux termes de cet article :

« le juge prend notamment en considération :

  • 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
  • 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
  • 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre
  • 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
  • 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contreenquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
  • 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. »

Il s'agit de simples indices qui ne lient absolument pas le juge, lequel reste libre de sa décision dans l'intérêt de l'enfant.

Le Droit de Visite et d'Hébergement

Lorsque le Juge fixe la résidence des enfants chez l'un des deux parents, ce dernier fixera dans le même temps, les modalités de droit de visite de l'autre parents.

A ce sujet, le juge dispose d'une totale liberté et il existe une palette de modalités différentes : Résidence alternée, Droit de visite un week-end sur deux avec la moitié des vacances scolaires, Droit de visite élargie ou restreint.... Tout est envisageable à la condition que cela respecte l'intérêt de l'enfant !

Les effets sur la pension alimentaire

De la résidence des enfants découle la pension alimentaire versée et des aides versées par la Caisse d'allocation familiale.

Tout comme pour la pension alimentaire, la question de la résidence des enfants n'est jamais indéfinie. L'un des parents peut saisir le Juge pour voir modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale ( Changement de résidence, augmentation du droit de visite, demande de résidence alternée...).

Un changement de modalité a généralement des conséquences financières pour les deux parents.

En principe, le parents chez qui la résidence des enfants est fixée, percevra les aides de la CAF et bénéficiera de parts lors de sa déclaration fiscale entraînant une diminution de son impôt sur les Revenus.

Toutefois, il est possible de prévoir des modalités différentes en dépit de la fixation de la résidence des enfants chez tel ou tel parent.

L'avocat choisi pourra ici vous présenter les possibilités de rattachement à la fois fiscal et social.

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