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Avocat en Succession près de Lille

Bien souvent au delà de la tristesse que génère la perte d'un proche, s'ouvre des conflits concernant le règlement de la succession.

Juridiquement, la succession est la transmission de tout ou partie du patrimoine d'une personne décédée.

Il existe plusieurs mode transmission de la succession.

La personne peut tout d'abord avoir pris des dispositions à l'effet d'éviter les conflits en réglant luimême sa succession.

Cela passe par l'établissement d'un acte appelé Testament.

Contrairement à une idée reçue, le testament n'est pas forcément établi chez un Notaire.

S'il est vrai que bien souvent, les personnes font le choix d'aller chez un Notaire, il est néanmoins tout à fait possible de régler sa succession en établissant ce que l'on appelle un testament olographe : c'est-à-dire un testament fait de sa main, daté et signé de la personne sur n'importe quel support papier.

A défaut de testament, Notarié ou olographe, la loi a organisé un mode de répartition de la succession en fonction du lien de parenté.

Depuis la loi de 2001, la loi accorde une place important au fait que la personne décédée laisse derrière elle un conjoint.

Ainsi, lorsqu'il existe un conjoint survivant , la répartition se fait ainsi :

  • En présence de descendants ( enfants, petits-enfants...) : la loi distingue selon que ces derniers sont tous ou non issus du couple :
    • Si tous les enfants sont issus du couple, le conjoint dispose alors d'un choix : il hérite soit de 1/4 en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit.
    • En revanche, si les enfants ou descendants sont de lits différents, dans ce cas, le conjoint hérite de 1/4 en pleine propriété (Il n'a plus de choix).
  • En l'absence de descendants, le conjoint survivant hérite obligatoirement. Sa part dépend néanmoins de la présence ou non des père et mère du défunt.

En l'absence de conjoint survivant :

L'ordre des héritiers est le suivant :

  • les enfants et leurs descendants
  • les père et mère, frères et soeurs et les descendants de ceux-ci ;
  • les ascendants, autres que les père et mère ;
  • les collatéraux, autres que les frères et soeurs et descendants de ces derniers.

Il faut aussi savoir qu'en droit français, il n'est pas possible, EN PRINCIPE, de déshériter totalement un enfant.

En effet, contrairement aux pays anglo-saxon, la loi a prévu une espèce d'obligation en faveur de certaines personnes. C'est ce qu'on appelle la Réserve Héréditaire. C'est-à-dire que la loi permet aux personnes de disposer seulement d'une quote-part de leur patrimoine en présence de certaines héritiers. EXEMPLE : en présence d'un enfant, la personne ne pourra disposer librement que de la moitié de son patrimoine, en présence de 2 enfants que d'1/3, etc...

En cas de violation de cette Réserve héréditaire, les autres héritiers peuvent demander le retour des biens donnés ou cédés dans la succession devant le juge.

En principe et fort heureusement, le règlement de la succession se fait à l'amiable.

Toutefois, en cas de litige, la loi a prévue la possibilité de saisir le juge pour demander à ce dernier de trancher les litiges : Blocage de la succession, refus de consentir au règlement et/ou au partage de la succession. Violation des règles successorales, etc...

Dans tous les cas, le recours à un Avocat est indispensable et permettra de connaître, même avant tout litige, vos droits dans la succession.

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