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Avocat contrats, Responsabilité / Indemnisation Villeneuve d'Ascq

Le Droit français repose sur un principe essentiel : toute faute, qu'elle repose sur la violation d'un contrat ou pas, entraîne une obligation de réparer le préjudice subi.

Fort de son expérience, le cabinet de Me Michel DIEU, situé à Villeneuve d'Ascq, vous accompagne dans la recherche d'un dédommagement aussi rapide qu'important.

La source de votre problème vient-elle d'un contrat ou non ?

Responsabilité contractuelle

En effet, lorsqu'il existe un contrat et que l'une des parties à ce contrat estime avoir subi un préjudice, elle peut demander réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle (Article 1147 du Code Civil). Il peut s'agir alors d'une mauvaise exécution du contrat, du non-respect d'un délai fixé pour réaliser telle ou telle prestation, d'une absence de paiement, etc.

Responsabilité délictuelle

En revanche, en l'absence de contrat, on parle de responsabilité délictuelle laquelle peut prendre des formes variées selon le type de dommage subi et la source de ce dommage.

Il est important de bien savoir de quel type de responsabilité il s'agit car engager un procès ou demander réparation sur un mauvais fondement entraîne bien souvent le rejet de la demande.

Le cabinet de votre avocat vous aide dans vos démarches et vous conseille au mieux.

La loi prévoit différents cas de responsabilité délictuelle selon que la source du dommage résulte d'un accident de la circulation commis par un tiers, du comportement d'un animal, etc. Chaque cause entraine l'application d'un régime particulier d'indemnisation.

Quel est le montant de la réparation/ de l'indenisation ?

Tout dépend du préjudice subi !

Il existe différents préjudices, qui sont indemnisés plus ou moins facilement ou de manière plus ou moins importante selon les cas. Ainsi, les victimes d'accident de la circulation bénéficient d'une indemnisation rapide versée par l'assureur du conducteur en tort. De même, les personnes victimes d'un accident corporel ou physique sont souvent indemnisées plus fortement que lorsqu'il s'agit de réparer les dommages causés à un bien.

Dans tous les cas, l'assitance de votre avocat semble indispensable eu égard aux enjeux en cause.

Le travail de l'avocat et notamment du cabinet de Me Michel DIEU est de vous aider à appréhender la cause du dommage subi, de trouver le fondement le plus efficace et surtout de faire en sorte que l'indemnisation soit la plus rapide et la plus juste.

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