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Avocat contrats, Responsabilité / Indemnisation Villeneuve d'Ascq

Le Droit français repose principalement sur un principe essentiel : Toute faute, quelle repose sur la violation d'un contrat ou pas, entraine une obligation de réparer le préjudie subi.

Fort de son expérience, le Cabinet de Me Michel DIEU, situé à Villenuev d'Ascq, permettra de vosu accompagner dans la recherche d'une réparation aussi rapide qu'importante.

La nature de la responsabilité dépend de l'origine du préjudice. celui-ci tire t-il sa source dans un contrat ou non ?

Quels sont les sources de l'indemnisation ?

En effet, lorsqu'il existait un contrat et que l'une des parties à ce contrat estime avoir subi un préjudice, elle peut demander réparation de ce préjudice sur le fondement de la responsabilité contractuelle (Article 1147 du Code Civil).

Il peut s'agir d'une mauvaise exécution du contrat, dans le non respect d'un délai fixé pour réaliser telle ou telle prestation, d'une absence de paiement, etc...

En revanche, en l'absence de contrat, on parle de responsabilité delictuelle laquelle peut prendre des formes variées selon le type de dommage subi et la source de ce dommage.

Il est important de bien savoir de quel type de responsabilité il s'agit car engager un procés ou demander réparation sur un mauvais fondement entraine bien souvent le rejet de la demande.

Notre Cabinet sera vous aider dans cette démarche et Me DIEU Michel sera vous conseiller au mieux.

La loi a prévu différents cas de responsabilité delictuelle selon que la source du dommage résulte dans un accident de la circulation, un animal, le fait d'une chose appartenant à autrui, etc...

Chaque cause entraine l'application d'un régme particulier d'indemnisation.

Quel est le montant de la réparation/ de l'indenisation ?

Tout dépend du préjudice subi ?

Il existe différents préjudices, qui sont indemnisés plus ou moins facilement ou de manières plus ou moins importantes selon les cas.

Ainsi, les victime d'accident de la circulation bénéficie d'une indemnisation rapide versée par l'assureur du conducteur en tort.

De même, les personnes victimes d'un accident corporel ou physique sont souvent indemnisées plus fortement que lorsqu'il s'agit de réparer les dommages causés à un bien.

Dans tous les cas, l'assitance et le recours à un Avocat semble indispensable eu égard aux enjeux en cause.

Le travail de l'Avocat et notamment du Cabinet de Me Michel DIEU est de savoir vous aider à appréhender facilement la cause du dommage subi, de trouver le fondement le plus efficace et surtout de faire en sorte que l'indemnisation soit la plus rapide et la plus importante.

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