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L'abandonner du Domicile conjugal par un époux constitue t-il encore une faute ?

Le 21 janvier 2018
Le mariage implique une obligation de cohabitation de sorte que l'abandon du domicile conjugal continue de constituer une faute sauf si le juge autorise le départ de l'époux par un jugement ou en cas de motifs impérieux justifiant que l'un des époux parte

Le mariage oblige la communauté de vie et entraine le devoir de cohabitation.

Aussi, le principe demeure celui de l'obligation de cohabitation qui implique que le fait de quitter le domicile conjugal, constitue une faute que l’autre époux pourra invoquer au cours de la procédure de divorce.

Toutefois, ce principe connaît 3 exceptions :

1- en cas d'autorisation judiciaire :

En principe les époux doivent vivre sous le même toit jusqu'à ce que le divorce définitif est prononcé, ce qui peut parfois durer un, voire 2 ans....

Cependant, les époux peuvent demander au juge l'autorisation de vivre séparémment et quitter le domicile conjugal.

Cette demande s'effectue lors de la première audience, appelée l’audience de conciliation.

Cependant, il arrive très fréquemment que lorsque les époux se présentent devant le juge conciliateur, les époux sont  vivent déjà séparément.

Dans ce cas, le juge constatera l'absence de cohabitation, ce qui n'empêche pas les époux de pouvoir invoquer par la suite la faute de celui qui est parti.

Il devra alors prouver l’abandon : par un constat d’huissier, une attestation établie par des proches ou par une main courante déposée au commissariat.

Sa décision peut également avoir une influence sur la décision du juge, qui va le plus souvent favoriser le conjoint qui est resté avec les enfants.

Attention, il faudra aussi prouver que l'abandon du domicile n'est pas seulement précaire, provisoire...

En effet, un départ temporaire est possible sans que cela constitue une faute.

Il peut être nécessaire par exemple pour pacifier un conflit. Mais il est nécessaire de se protéger, en informant par exemple ses proches (famille ou amis) qui pourront ensuite témoigner.

Il est ici conseiller aussi de signifier son départ temporaire à son conjoint par écrit (email ou encore SMS) afin de se peut constituer une preuve du caractère temporaire du départ.

Dans tous les cas, il est important de se rapprocher d'un Avocat qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre en fonction de la situation et des intérêts en présence.

Le CABINET de Me Michel DIEU, Avocat au Barreau de Lille sera vous conseiller au mieux pour définir ce qu'il y a lieu de faire, avant toute décision.

2- L'abandon du Domicile conjugal pour cause "légitime"

Il s'agit de la 2ème exception.

Il est possible de partir du domicile s'il existe un motif "légitime".

En effet, parfois, l'obligation de cohabitation est impossible.

Exemple :
- Violence physique ou psychologique,
- expulsion des époux,
- scènes de ménage,
- comportement outrageant ou injurieux …
- De même, le départ peut aussi être justifié s'il est engendré par des obligations professionnelles ou des raisons de santé.
- Enfin, dans le cadre d’un adultère, le départ de l’époux trompé est aussi une cause légitime de départ du domicile conjugal.
- etc....

Dans ce cas, il est possible de quitter le domicile conjugal après avoir effectuer cependant certaines démarches afin de s'assurer que l'autre époux ne se servira pas de ce départ pour demander un divorce pour faute contre vous.

C’est le juge qui va évaluer si le départ du domicile conjugal constitue une faute.

Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation et tient compte des circonstances du départ, de la personnalité des époux et de leur attitude pour déterminer ce qui a entrainé le départ.


3 - Le départ accepté par les deux époux :

Un départ à l'amiable est possible.

En l’absence de motif légitime pour quitter le domicile conjugal, les époux peuvent organiser un départ à l’amiable.

Toutefois, il est alors très important de produire de se constituer une preuve de l'accord en établissant un écrit signé des deux époux.

Toutefois, cette exception doit être relativée car en France, ce document n’a pas de valeur juridique. Autrement dit, un juge pourrait tout de même considérer que, même avace l'accord de l'autre, l'époux qui a quitté le Domicile conjugal a commis une faute.


Aussi, avant de prendre cette  décision, consultez le Cabinet de Mr MICHEL Dieu, Avocat au BARREAU DE LILLE pour envisager avec lui toutes les conséquences personnelles et financières et s’en protéger.

Attention !

Le conjoint qui n’a pas quitté le domicile conjugal ne doit pas changer les serrures lorsque son époux est parti. Même s’il n’a plus de nouvelles, interdire l’accès au domicile conjugal est constitutif d’une faute.

Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un départ accepté par les deux époux, ou autorisé par le Juge ou rendu obligatoire compte tenu des circonstances ( ex : violence...) il sera toujours  bénéfique d'organiser le départ, c'est-à-dire de prévoir une organisation concernant les enfants. De telles dispositions montrent que le conjoint qui part se soucie toujours de ses enfants. Il est ainsi possible de prévoir le versement d’une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint et aménager un droit de visite pour continuer à les voir souvent. 
De même, il faut aussi imméditment organiser la répartition du mobilier car il peut être difficile par la suite de réussir à un partage équitable et récuperer par exemple des meubles de famille....

 
Attention, il faut aussi savoir que si les époux sont  locataires, ils restent en principe solidairement redevable des loyers à l’égard du bailleur. ainsi, si le conjoint ne paye plus les loyers, le bailleur pourra aussi vous poursuivre. Il faut donc adresser au bailleur une lettre recommandée afin de prévenir de son départ et demander la désolidarisation ( sachant que le bailleur peut refuser au moins en ce qui concerne les loyers antérieurs à la réception du courrier) !.

Il faut donc se rapprocher du Cabinet d'avocat Michel DIEU, situé à Villeneuve d'Ascq et qui officie partout en France, afin d'étudier toutes les implications d'un départ du domicile conjugal.

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