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La procédure de Licenciement expliqué par Michel DIEU : en 5 points fondamentaux

Le 13 décembre 2015
Il est très important de suivre attentivement la procédure de licenciement et de rédiger correctement la lettre de licenciement et de convocation car cela peut entraîner des conséquences importantes pour la sociéte financièrement.

Maitre Michel DIEU, installé à HEM et VILLENEUVE D'ASCQ présente sommairement les grandes étapes de la procédure de liceniement et l'intérêts de bien vérouiller une procédure qui peut coût très cer en cas de manquements, même involontaire.

La procédure de licenciement est individuelle et s'applique à toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à l'initiative de l'employeur :

  1. pour une cause personnelle,
  2. pour une cause économique, lorsqu'elle touche moins de 10 salariés.

En revanche, elle ne s'applique  pas :

  • à la rupture d'un CDD,
  • à la rupture du contrat d'apprentissage,
  • lors de la période d'essai.

 

La procédure se décompose en 2 grandes étapes  :

A- Sur la convoation à l'entretien préalable

La convocation à un entretien préalable qui doit de envoyée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables.
La lettre doit indiquer que cet entretien est mis en place dans le but de discuter de la sanction disciplinaire qui pourra être prononcé et qui pourrait aller jusqu'au licenciement.

De même, la convocation doit contenir certaines mentions impératifs ; date et lieu de l'entretien, et aussi le fait que le saalarié a la faculté de se faire assister par un membre du personnel ou un conseiller extérieur en fonction de la taille de l'entreprise.

Ces mentions sont tèrs importante car le non respect d'une mention entraine la condamantion de l'employeur à un mois de salarie, peu importe que l'entretien a quand même eu lieu ou que la salariée était accompagnée par un conseiller extérieur. 1 MOIS DE SALAIRE.


B- Sur la Notification du Licenciement

Une fois l'entretien terminé, l'employeur doit lui notifier sa décision comme le licenciement dans le cadre d'une lettre qui devra être soignée, précise et objective;

En effet, la lettre de licenciement fixe les termes des griefs que l'employeur reproche au salarié. Cela signifie qu'il n'est pas possible d'ajouter par la suite des choses non notés sur la lettre de licenciement.

Dès lors la lettre doit contenir des noms, des dates ( attention de moins de 2 mois) , des lieux et toute information utile pour attester de la véracité des reproches formulés.

Il est impératif qu'avant tout envoie de lettre, les employeurs adressent à Maître Michel DIEU, dont le cabinet est situé à HEM et Villeneuve d'ascq le projet de lettre ou les éléments permettant d'écrire cette lettre de licenciement.

En effet, la lettre de licenciement peut avoir de lourdes conséquences car une lettre mal rédigée entraine souvent la condamantion de l'employeur à devoir verser des indemnités au salarié.

La lettre doit être envoyé en LRAR ou par voie d'Huissier de Justice.

Une fois la notification de la lettre délivrée, le salarié doit en principe effectué son préavis, sauf s'il a été licencié pour faute grave ( dans ce cas il n'y a pas de préavis) ou sauf si l'employeur l'en dispense en le payant tout de même.

Quelque soit Le licenciement, le salarié recevra

  1. indemnité de licenciement ( sauf licenciement pour faute grave ou lourde)
  2. remise des documents obligatoires :    

 

En cas de désaccord sur les motifs ou la régularité du licenciement, le salarié peut saisir le tribunal des prud'hommes pour voir juger son licenciement :


Dans un tel cas, le salarié pourra obtenir la requlification de son licenciement et réclamer son indemnité de licenciement qu'il n'a pas eu s'il a été licencié pour faute grave, le paiement de son préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis (car même pendant le préavis, le salarié cotise pour sa retraite 2,5 kpoursp ar mois).

En outre, il sera possible de réclamer des dommages et intérêts dont le montant varie entre 1 mois et 24 mois de salarie ( tout dépend l'ancienneté, les conditions de la rupture, les difficultés à retrouver un emploi, etc.....) sachant aussi que si l'entreprise compte plus de 11 salariés et que le salarié à au moins 6 mois d'ancienneté, le montant minimum sera de 6 mois minimum !!!

Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter Me Michel DIEU, Avocat au Barreau de Lille qu isera vous aider lorsque votre licenciement est abusif, injustifié ou irrégulier.

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