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Quand y-a t-il licenciement économique ? Maître Michel DIEU revient sur les conditions de fond du licenciement économique

Le 01 mars 2016
Le licenciement économique est soumis à des conditions de fond précises

Devant la multiplicité des licenciements écnomiques actuellement, Me Michel DIEU Avocat au Barreau de Lille,  installé dans le Nord, a choisi de faire une synthèse très générique de ce que recouvre la notion de difficultés économiques contenues dans une lettre de licenciement.

L'existence d'une difficultés economique (A) et démontrer que celle-ci entrainent des conséquence sur l'emplou ou le poste de travail du salarié concerné (B)

A - Sur les motifs économiques allégués

La lettre de lcienciement doit énoncer les motifs justifiant du licenciement.

Les "motifs économiques" peuvent être  liés :

  • à de véritables difficultés économique( perte de chiffre d'affaire, baisse des commande sur une période assez longue, perte d'un gros client ou d'un marché....etc.....
  • l'introduction dans l'entreprise de robot, système informatisé, de nouvelles technologies, etc....
  • La volonté de l'employeur de réaorganiser l'entreprise, à la condition toutefois que l'employeur démontre que cette réorganisation a été rendue nécessaire pour assurer une certaine compétitivité à l'entreprise. En effet les simples réorganisation ny ayant pas pour but d'assurer une plus grande compétitivité de l'entrepsie ne permettent pas de lcencier un ou plusieur salariés.

 

B - Sur les conséquences de ses difficultés sur l'emploi supprimé

Par ailleurs, il faudra aussi démontrer que ces difficultés économiques, ces mutations technologiques, ou cette réorganisation de l'entreprise entrainent une conséquence, à savoir :
        -  qu'il y aura une ou des suppressions de poste dont celui du salarié concerné.
        - qu'il a obligation de modifier le contrat de travail du salarié  (horaires, lieu de  travail, salaire du salarié que le salarié a refusé d'accepter.
        - Qu la mutation technologique entraînera une inadaptation du salarié ou un manque de qualification de celui-ci au regard des nouvelles technologies introduites dans l'entreprise.

En cas de licenciement régulier, l'employeur devra verser au salarié :

- Le préavis,

- L'indemnité de licenciement qui tient compte de l'ancienneté du salarié.

- L'indemnité de congés payés

 

En outre, il recevra ses documents de fin de contrat comme tout salarié licencié, à savoir :

- Le certificat de travail

- L'attestation ASSEDIC

- Le reçu pour solde de tout compte

En revanche, si la procédure n'a pas été repsecté ou si les motifs contenus dans la lettre de licenciement semblent contestables, il faut vous rapprocher de Maître Michel DIEU, Avocat au Barreau de Lille et intervenant partout en France.

Me Michel DIEU a son Cabinet installé à HEM (59510) et à Villeneuve d'Ascq (59650) et pourra vous conseiller au mieux.

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