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Que faire lorsqu'un des époux quitte ou souhaite quitter le domicile conjugal ?

Le 10 décembre 2015
En principe l'abandon du domicile conjugal consitue une faute permettant d'obtenir des dommages et intérêts. Toutefois, cela dépend des circonstances et des démarches faits avant sur Conseil d'un Avocat spécialisé en droit de la famille

Souvent lorsque les époux souhaitent divorcer, la question de la résidence séparée va se poser.

La cohabitation devient difficile, voire même impossible et l'un des époux aura besoin de quitter le logement familial.

La eustion qui se pose est de savoir si l'abndon du domicile conugal est une faute permettant encore aujourd'hui de demandeer le divorce pour ce motif ?

Certes, si au sens du droit civil, il s'agit d'une faute qui permet en théorie au juge de prononcer le divorce pour faute avec dommages te intérpets pour l'autre époux, forc est d'observer  que depuis certaines années, les tribunaux ont tendance à minimiser ce départ injustié en tenant compte des circonstances du départ

Que risque l'époux qui part du domicile conjugal ?

Théoriquement, l'époux qui part du logement familial commet une faute et le divorce pourrait être prononcé à ses torts exclusifs.
Ainsi, l'époux fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint, même si en pratique les juges ne sont guère favorables à accepter ces versements.
L'abandon du domicile conjugal n'a en revanche aucune conséquence sur la liquidation du régime matrimonial. Ce qui signifie que ce n'est pas parce que l'époux est parti qu'il n'est pas tenu de payer avec vous une partie, voir la totalité du crédit immobilier ou des autres crédits; le législateur n'a pas voulu enfermer un époux qui vivrait un cauchermard au domicile en le sanctionnant au moment de la liquidation du régime matrimonial.

Cependant, hormis les dommages et intérêts, l'époux fautif d'avoir quitté brutalement le domicile conjugal peut être sanctionné de deux autres manières différentes.

Il peut par exemple perdre la résidence des enfants s'il la demande : ayant laissé les enfants en abandonnant le domicile, le juge pourra estimer qu'il est moins enclin à s'occuper des enfants que son conjoint.

Par ailleurs, le domicile conjugal, s'il appartenait aux deux époux ou qu'il était loué par les deux conjoints, peut aussi être attribué à l'époux "innocent".

Attention ! L'abandon du domicile conjugal peut être excusé par le Juge, ce qui lui évitera d'avoir à payer des dommages et intérêts lorsqu'il justifie de circonstances particulières.

Ainsi, le caractère fautif de l'abandon du domicile conjugal est plus ou moins excusé ou aggravé selon les circonstances :

  • la faute est minimisée si l'époux est parti en raison d'humiliation ou de violences qu'il subissait au domicile,
  • la faute peut être néanmoins aggravée si le domicile a été abandonné brutalement et sans préavis ou information du conjoint, laissant par ailleurs le conjoint restant en grande difficultés financières.
  • De même, la faute sera d'autant plus importante et exacerbée lorsque l'époux est partie pour rejoindre sa maîtresseo ou son amant.
C'est pourquoi, dès l'abandon du domicile par l'un des époux, il est coseillé d'appeler immédiatement ME Michel DIEU, dont le Cabunet est situé au 4 avenue de la créativité à villenuve d'ascq ou au 69 rue du Général Declercq à HEM ( 59510) pour quil sahce pour donner les première orientation.

Par exemple, lorsqu'un époux sort et quitte le domicile conjugal régulièrement, par exemple pour une activité sportive, et ne rentre que le lendemain alors même que son activité sportive ne le justifiait pas, le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs.

Comment se protéger en cas de départ du domicile conjugal ?

En cas de crise conjugale, la vie commune peut parfois être insupportable et justifier le départ du domicile conjugal.

Toutefois, s'il est possible de partir pour apaiser les tensions et se préserver, en pratique il faut effectuer quelques démarches pour expliquer ce comportement.

Ainsi, il faut prévenir par tous moyens son conjoint en cas de départ, faire si possible des attestations auprès des amis qui héberge l'époux parti ou même une attestation entre les époux précisant les circonstances du départ du domicile conjugal.

Il est également important, notamment en cas de violences, d'aller au commissariat le plus proche pour effectuer une main courante. Il s'agit d'une simple déclaration qui n'a aucune valeur juridique, mais qui pourra dater le départ et éventuellement expliquer les circonstances du départ.

Dans tous les cas, il est impértif de contacter Me MICHEL DIEU dont les Cabinet sont situés à HEM (59510) et à villenuve d'ascq qui sera vous recevoir au plus vite pour faire un point avec vous et vosu orienter très vite ; le But étant que cela ne ser etourne pas contre vous !


Ouverture d'un cabinet
secondaire à Hem