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Quelle sont les conséquences en cas de non respect de la période prévénance durant la période d'essai ?

Le 10 décembre 2015
Le non respect de la période de prévenance de la période d'essai ouvre droit à réparation au profit du salarié.

Parce que de nombreux contrat sont aujourdhui précédés de clause d'essai, il est apparu importat de faire un rappel des quelques régles essentielles pour bien comprendre les obligations de l'amployeur et aussi pour pouvoir calcuer ses droits en cas de rocés.

N'hésitez oas à contacter Me DIEU Michel qui depuis ses Cabinet de HEM et de Villeneuve d'ascq  pourra vous orienter aisément.

Avant de signer un CDI, bien souvent le contrat contient une période d'essai dont la durée dépend du statut de la personne ( salarié/ agent de maitrise / cadre ). Clle-ci ne peut être supérieures à 4 mois.

Il faut donc veiller d'abord à regarder si la durée imposée respecte le délai maximun légal.

Ensite, l'employeur qui veit rompre une période d'essai n'a aucun motif à fournir.

Il doit en revanche respecter un délai de prévenance qui varie de 24 heures à 1 mois.

Cela signie que l'employeur devra prévenir le salarié 24 heures avant, 48 heures aant 15 jours avant jusqu'à 1 mois avant le salarié.

A défaut de respecter ce délai, que se passe t-il ?

Auparavant, les tribunaux considrés que la rupture était nuk et dans ce cas le licencieent sans cause réelle et sérieuse.

Toutefois, il y a eu un revirement de jurisprudence et désormais , le salarié ne pourra obtenir que le paiement de son salaire jusqu'au dernier jour du délai de préveance.

Il est donc impératif de consulter Me MICHEL DIEU, avocat installé sur HEM( 59510) et Villeneuve d'Ascq ( 59650) qui sera vous aiguiller et calculer le montant maximim pouvant être obtenu car à cela s'ajoute parfois des dommages et intérêst.

 

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