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Actualités

Le 05 mars 2016 Le durcissement de la Cour de Cassation en matière de prise d'acte

face à l'accroissement du nombre des contentieux en matière de prise d'acte, la cour de Cassation a durci sa position en exigeant que le manquement de l'employeur doit être désormais suffisamment grave et empêcher la poursuite du contrat de travail

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Le 01 mars 2016 La Procédure à respecter en cas de licenciement pour pour motif économique selon Me Michel DIEU

Le licenciement pour motifs économique est soumis à des conditions strictes et répond à une définition bien particulières, qui en cas de non repsect, entraine la nullité du licenciement ou la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

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Le 05 mars 2016 La volonté du législateur d'accélérer la procédure de la prise d'acte en matière de rupture du contrat de travail

Face à l'accroissement du nombre de contentieux, le législateur a fortement accélérer le passage devant le Conseil des Prud'hommes en cas de prise d'acte ! attention toutefois à ne pas confondre vitesse et précipitation !!!

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