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Les avanatges de bien choisir son Avocat en matière de divorce par consentement mutuel

Le 28 mai 2015
Bien choisir son Avocat, même en cas de divorce par consentement mutuel, est primordial lorsque l'on sait que plus d'1/3 des divorces amiable reviennent sur le bureau du juge dans l'année qui suit le prononcé du divorce !

Maître Michel DIEU, revient sur les avantages de bien choisir son Avocat en matière de divorce par consentement mutuel.

Le divorce par Consentement Mutuel est une des 4 grandes formes de divorce en France, à côté du :

  • Divorce pour altération définitive de la vie conjugal (après 2 ans de vie séparée)
  • Divorce pour Faute.
  • Divorce accepté par l’un et proposé par l’autre (art. 233 du Code Civil)

Quelque soit la forme de Divorce,l’Avocat est obligatoire.

Néanmoins, au-delà de l’obligation qu’impose la loi, il est très important de bien choisir son Avocat, même dans le cadre d’un divorce par Consentement Mutuel puisque l’entente actuelle des époux n’empêche pas la survenue future de problème qu’il faut anticiper.

De nombreux Avocats se disent en mesure d’établir une convention de divorce par consentement mutuel.

Cette affirmation demeure hautaine lorsque l’on sait que plus d’1/3 des divorce par Consentement Mutuel reviennent sur le bureau du Juge.

Il faut donc bien choisir l’Avocat qui vous assistera !

A cet égard, Me Michel DIEU a fait des litiges en droit de la famille et notamment les divorces, l’un de ses contentieux privilégiés et spécialisés.

Cette préconisation étant faite, le divorce par Consentement Mutuel est bien souvent une procédure rapide.

La procédure de divorce à l'amiable sera d'autant plus rapide que les époux s'entendent bien entre eux et se sont déjà accordés sur les principaux points importants du divorce, sachant qu’il faut tout envisager jusqu’au moindre centime en commun : compte, véhicule, crédit, mobilier, animaux…..

En effet, dans le cadre d’un divorce par Consentement Mutuel, le but est de donner au juge une convention qui viendra régler pour l’avenir toutes les questions qui se posent en terme de partage, d’attribution, de crédits etc…..

L’avocat devra donc tout envisager, en prenant en compte les accords des époux bien évidemment, mais aussi en sachant conseiller ces derniers lorsqu’il sent qu’une de leurs décisions risque de poser difficultés.

Il faut effectivement savoir que le juge peut très bien refuser d’homologuer une convention qui pourtant est le fruit d’un accord total des 2 époux. Donc même en cas d’accord sur tout, il faut veiller à préserver les intérêts des deux époux et anticiper les blocages éventuels qui peuvent subvenir.

Concrètement, sur le papier, l’Avocat devra répondre et réglertoutes les questions qui concernent les époux eux-mêmes comme :

-          Qui prendra en charge le crédit conclu du temps du mariage ?

-          Comment se répartissent les crédits ?,

-          Qui conservera le véhicule……. ?

-          Y- a-t-il une prestation compensatoire ?

 

Mais en plus, il faudra régler aussi et surtout les questions qui concernent les enfants :

-          Chez qui les enfants résideront habituellement ?

-          Comment déterminer le Droit de Visite et d'Hébergement de l’autre parent ?

-          Combien versait de Pension alimentaire ?

Les conjoints peuvent opter pour le même avocat au cours de la procédure afin de diminuer leurs coûts mais aussi réduire le délai de la procédure.

En revanche, en cas de désaccord, ils devront prendre chacun le leur ce qui pourra augmenter leurs frais mais aussi la durée du divorce.

Autre facteur réduisant la durée de la procédure : L'existence d'un bien immobilier commun n’empêche pas la conclusion d’un Consentement Mutuel sous la condition de liquider le bien avant. C’est-à-dire de prévoir le sort de ce bien commun :

Les époux peuvent convenir par exemple avant le passage devant le juge :

  • Que l'un des époux rachètera la part de l'autre, ce rachat      devra être établi par un acte rédigé par un notaire ;
  • Vendre le bien, et dans ce cas,      il faudra attendre que la maison ou l'appartement soit vendu(e) pour que      la procédure de divorce prenne fin. Néanmoins, même en présence d’un bien      immobilier, qui reste commun, les époux peuvent faire un divorce amiable.  

 

Il faut dans ce cas, prendre attache avec le Cabinet de Maître Michel DIEU, Avocat au  Barreau de Lille et intervenant dans le nord et partout en France pour qu’il vous explique les démarches à réaliser.

En effet, l’existence d’un bien immobilier n’empêche pas le divorce amiable : il s’agit d’un faux consentement mutuel !

La procédure nécessite une certaine connaissance du droit de la famille et plus particulièrement du divorce.

Alorsn’hésitez pas et contactez Me Michel DIEU, Avocat à Lille.

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